Quand les citoyens s’invitent au Sénat, ça se sait !

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Depuis deux semaines, nous avons reçu de nombreux emails disant que la consultation sur le projet de loi Biodiversité ne servait à rien, qu’elle ne permettait pas de changer de modèle de gouvernance en profondeur et que ce n’était que pur naïveté que de croire que les citoyens puissent influer dans l’écriture d’une loi.

 

Il est vrai que de nombreux motifs nous poussent à penser de la sorte et que les agissements de ceux que nous avons élus – leurs guerres et leurs lois – ont eu comme effet de de réduire nos libertés, nos responsabilités, au profit d’une sécurité illusoire.

 

Il est vrai également que depuis 2005 et le triste tour de force entrepris par le gouvernement (de l’époque) suite au referendum sur la constitution européenne, jamais plus les citoyens n’ont été invité à se prononcer autrement qu’en glissant un bulletin dans une urne.

 

Mais voilà, le propre de l’histoire finalement, c’est qu’elle ne soit jamais figée et aujourd’hui avec la consultation citoyenne sur le projet de loi Biodiversité, nous avons l’occasion de l’écrire !

 

Bien sur, il y aura toujours des sceptiques et des réfractaires qui s’imagineront que cet exercice n’est qu’une manœuvre pour apaiser les maux d’une société bien mal en point et à ceux là nous leur dirons qu’il n’appartient qu’à nous que l’expérience consultative ne soit pas qu’un artifice.

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Parce que pour une fois, nous avons la chance de prendre part au débat législatif, qui plus est pour un bien que nous partageons tous et pour lequel la responsabilité est collective puisqu’il concerne la préservation de notre environnement !

 

La COP21, avec ses beaux discours et ses mesures farfelues a eu le mérite de montrer l’inaptitude des dirigeants à nous sortir de cette crise écologique et cette consultation est l’occasion rêvée de montrer que la société civile à non seulement son mot à dire sur le sujet mais qu’elle détient des clés pour agir !

 

Alors on ne sait si les amendements proposés sur la plateforme Parlement & Citoyens seront déposés au Sénat, si, dans le cas où ils le seraient, bénéficieront d’un vote favorable auprès des sénateurs mais on sait que pour une fois, cette assemblée sera observée, que les votes seront disséqués.

 

Parce qu’il est aussi de notre devoir de veiller à ce que les lois votées reflètent cette volonté exprimée et quand bien même notre rôle ne se limiterait qu’à surveiller le vote, montrons que nous serons plus attentif que jamais !

 

Pour y parvenir, adressez un courrier au sénateur de votre département pour lui demander de se positionner en amont sur les deux amendements de la pétition #YesWeGraine portant sur la préservation des semences dites « traditionnelles ».

 

1ère Etape : Trouver le sénateur de sa circonscription :

 

Voici la carte de la liste des sénateurs par circonscription :

https://www.nossenateurs.fr/circonscription :

 

Voici comment se structure l’adresse email :

 

“1e lettre du prénom”.”nom”@senat.fr

(Par exemple: Jérôme Dupont : j.dupont@senat.fr)

 

Et pour les noms composés :

(Exemple: Jean-Marie Petit : jm.petit@senat.fr

ou Michel Le Guen : m.le-guen@senat.fr)

 

 

2ème Étape : Copier/Coller le mail ci-dessous :

 

Cher(e) (Monsieur/Madame) …

 

Les 19, 20 et 21 Janvier prochain, le Projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages sera voté au sénat.

 

 

Dans cette loi figureront deux amendements citoyens portant sur la préservation des semences dites « traditionnelles ».

 

Les voici :

 

 

Le code rural est ainsi modifié:

L’alinéa 2 de l’article L.315-5 du code rural est ainsi modifié:

Après le mot : « des échanges », sont supprimés les mots : « membres d’un groupement d’intérêt économique et environnemental » ;

L’alinéa 2 de l’article L.315-5 du code rural serait ainsi rédigé:

« Il en est de même, sans préjudice de la réglementation qui leur est applicable, des échanges, entre agriculteurs, de semences ou de plants n’appartenant pas à une variété protégée par un certificat d’obtention végétale et produits sur une exploitation hors de tout contrat de multiplication de semences ou de plants destinés à être commercialisés ».

 

 

 

Le code de la propriété intellectuelle est ainsi modifié :
Le 3° de l’article L. 623-2 est ainsi modifié :

Après la derniere phrase se terminant par : «à la fin de chaque cycle », y est inséré une virgule et une phrase supplémentaire : « et dont sa semence est reproductible en milieu naturel » ;

 

Le 3° de l’article L.623-2 est ainsi rédigé :

« 3° demeure stable, c’est-à-dire identique à sa définition initiale, à la suite de ses reproductions ou multiplications successives ou en cas de cycle particulier de reproduction ou de multiplication, à la fin de chaque cycle, et dont sa semence est reproductible en milieu naturel.»

 

 

Ces deux amendements citoyens issus des revendications communes de la pétition #YesWeGraine contribuent à favoriser la pratique de l’agroécologie.

 

En tant que membre des 68 000 signataires de la pétition #YesWeGraine, je vous invite à vous positionner sur les réseaux sociaux, et de voter favorablement à ces propositions d’amendements lors de sa lecture dans l’hémicycle.

 

 

Je vous prie d’agréer, (Monsieur/Madame), l’assurance de ma considération distinguée.

 

 

3ème Etape : Envoyer le Mail en ajoutant en copie comunideeproductions@gmail.com

Et exprimez-le sur les réseaux sociaux avec le #YesWeGraine

 

Aux actes citoyens :)

 

 

Posted on January 7, 2016 in Jardiniers, levez-vous!, Les idées qui poussent

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