Pour l’émergence de Graines Citoyennes #YesWeGraine

En France, depuis 1961, la loi oblige les semenciers à inscrire les nouvelles variétés de graines, avant leur mise sur le marché, au sein d’un catalogue officiel. Cette réglementation aboutit à réduire la biodiversité cultivée en favorisant la création variétale de graines hybrides F1, qui sont stériles mais répondant aux critères DHS (Distinction, Homogénéité, Stabilité) du catalogue. Les maraîchers ont toujours le droit de semer les graines de leur choix, même celles du domaine public non-inscrites au catalogue. Cependant cette réglementation les empêche de pouvoir revendre ou échanger les graines de leur propre récolte comme cela se faisait autrefois.

De nombreuses initiatives, comme RSP (Réseau Semences Paysannes), exigent une amélioration de la réglementation afin de favoriser la conservation des semences paysannes, dites semences de fermes et/ou libre de droits. Malheureusement en Europe, à travers la nouvelle jurisprudence appliquée par la chambre des recours de l’Office Européen des Brevets, de nouvelles menaces de brevetabilité sur le vivant s’abattent sur le droit des semences : il y a là un risque d’appropriation des gènes natifs des variétés anciennes. Cette menace conduit à une réaction de résistance de différents acteurs (agriculteurs, juriste, citoyens) pour rappeler les termes du droit : s’il est interdit de breveter tous procédés strictement biologique, s’approprier les gènes natifs des semences de fermes devrait être impossible. Ce combat important est actuellement mené à travers les propositions d’amendements supplémentaires par le Réseau Semence Paysanne. Cependant il néglige d’améliorer les règles de commercialisation des semences, dont les restrictions aboutissent aux deux problèmes qui sont soulignés dans la pétition #YesWeGraine.

  • Érosion de la biodiversité cultivée
  • Perte d’autonomie des maraîchers

Chez Comunidée, en tant que citoyens, nous continuons à pointer du doigt l’absurdité de la réglementation. Celle-ci au nom d’un souci sanitaire non légitime, et/ou pour contrecarrer l’utilisation frauduleuse des semences protégées (sous la forme de PCOV Européen ou COV français), empêche la vente et le libre-échange par les maraîchers, des graines « libre de droits » issues de leurs propres récolte, sauf si ces mêmes-maraîchers s’inscrivent comme entreprises semencières au GNIS (Groupement Interprofessionnel des semences et plants).

Il est vrai que depuis le Décret n° 2014-1173 du 13 octobre 2014 sur les GIEE (Groupement d’Intérêt Économique et Environnemental), de nouvelles dérogations pourraient éventuellement s’appliquer. Le GIEE offrirait plus de souplesse à des collectifs agricoles en vue de favoriser les pratiques agro-écologiques.

Chez Comunidée, nous croyons à l’importance de fédérer le citoyen autour de la protection du bien commun, et nous sommes convaincus que les pratiques agro-écologiques sont les plus pertinentes pour faire émerger un environnement : qui respecte à la fois la vie du sol, la viabilité des producteurs agricoles et une meilleure alimentation.

C’est pourquoi, il est aujourd’hui crucial de préparer tous ensemble, des propositions d’amendements dans le cadre du projet de loi sur la biodiversité qui sera débattu au sénat début 2016.

TRÈS PROCHAINEMENT nous inviterons, les signataires de la pétition #YesWeGraine ainsi que tous les citoyens qui le souhaitent, à co-écrire des amendements susceptibles d’amener dans le débat démocratique, les revendications citoyennes pour la protection du bien commun : ceci à travers la plateforme Parlements et Citoyens.

Cette expérience est en cours, tenez-vous au courant en vous rendant sur notre page Facebook https://www.facebook.com/Comunidee/

COMUNIDEE Avec 1 seul Aime

 

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Posted on November 10, 2015 in Jardiniers, levez-vous!, Les idées qui poussent

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Responses (2)

  1. biancarelli bruno
    November 12, 2015 at 4:49 pm · Reply

    libérez la nature

  2. Marie Duval
    December 23, 2015 at 8:01 am · Reply

    Yes !!!

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