Graines de démocratie : mobilisons-nous pour redéposer les amendements !

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Chers signataires,

Il y a un mois nous vous envoyions un message pour nous féliciter de l’adoption par le Sénat de deux amendements faisant suite à la pétition #YesWeGraine et qui permettaient :

1)   Aux agriculteurs de pouvoir échanger librement les semences dites traditionnelles sans que ça ne soit encadré par une institution (GIEE)

2)   D’inscrire dans le code de la propriété intellectuelle, l’obligation pour les semences faisant l’objet d’un COV (autrement dit brevet) d’être reproductible en milieu naturel

Ils correspondent aux Articles 4 Quater et Quinquies du projet de loi : http://www.senat.fr/leg/tas15-069.html

Nous vous informions qu’avant de se réjouir réellement, il fallait que ces deux amendements soient de nouveau adoptés en deuxième lecture par l’Assemblée Nationale puis par le sénat.

Malheureusement, avant même que le vote n’ait lieu à l’Assemblée Nationale les 15, 16 & 17 Mars 2016, plusieurs députés ont fait supprimer ces deux amendements ce 2 Mars 2016 en commission (vous trouverez tous les détails au bas de cet email).

Mais nous n’allons pas abandonner pour autant et nous allons rééditer la campagne d’email pour cette fois-ci, sensibiliser les députés afin qu’ils déposent et votent favorablement ces deux amendements.


INTERPELLEZ VOS DÉPUTÉS

1ère Etape : Trouver l’adresse mail de votre député(e)

Il vous faut tout d’abord trouver le nom de votre député(e). Pour cela, il suffit de vous reporter à cette carte de la liste des députés par circonscription

L’adresse mail de votre député est basée sur son nom et son prénom, comme suit :

« 1ère lettre du prénom » « nom »@assemblee-nationale.fr

Ainsi le député Jérôme Dupont aurait comme adresse mail : jdupont@assemblee-nationale.fr

Et pour les noms composés :

Jean-Marie Petit : jmpetit@assemblee-nationale.fr

Michelle Le Guen : mleguen@assemblee-nationale.fr

Sinon voici les emails de tous les députés classés par circonscription

2ème Étape : Copier/Coller le mail ci-dessous

 

Cher(e) Madame/Monsieur XXXXX

Les 15, 16 et 17 Mars prochain, le Projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages sera voté en deuxième lecture à l’Assemblée Nationale.

Dans cette loi figurent deux amendements citoyens portant sur la préservation des semences dites « traditionnelles » qui avaient été adoptés en première lecture au Sénat (en janvier dernier) avant d’être supprimés en commission le 2 Mars 2016.

Les voici :

 

  • Article 4 Quinquies : Libre utilisation des semences « traditionnelles » entre maraîchers

Le code rural est ainsi modifié :

L’alinéa 2 de l’article L.315-5 du code rural est ainsi modifié :

Après le mot : « des échanges », sont supprimés les mots : « membres d’un groupement d’intérêt économique et environnemental ».

L’alinéa 2 de l’article L.315-5 du code rural serait ainsi rédigé :

« Il en est de même, sans préjudice de la réglementation qui leur est applicable, des échanges, entre agriculteurs, de semences ou de plants n’appartenant pas à une variété protégée par un certificat d’obtention végétale et produits sur une exploitation hors de tout contrat de multiplication de semences ou de plants destinés à être commercialisés ».

  • Article 4 Quater : Des semences reproductibles en milieu naturel

Le code de la propriété intellectuelle est ainsi modifié :
Le 3° de l’article L. 623-2 est ainsi modifié :

Après la derniere phrase se terminant par : « à la fin de chaque cycle », y est inséré une virgule et une phrase supplémentaire : « et dont sa semence est reproductible en milieu naturel » ;

Le 3° de l’article L.623-2 est ainsi rédigé :

« 3° demeure stable, c’est-à-dire identique à sa définition initiale, à la suite de ses reproductions ou multiplications successives ou en cas de cycle particulier de reproduction ou de multiplication, à la fin de chaque cycle, et dont sa semence est reproductible en milieu naturel.»

Ces deux amendements citoyens issus des revendications communes de la pétition #YesWeGraine contribuent à favoriser la pratique de l’agroécologie.

En tant que membre des 72 000 signataires de la pétition #YesWeGraine, je vous invite à déposer ou à voter favorablement pour que ces deux amendements soient de nouveau adoptés.

Je vous prie d’agréer, Madame/Monsieur, l’assurance de ma considération distinguée.

 

3ème Etape : Envoyer le Mail à votre député

Envoyez ensuite le mail à votre député, en ajoutant en copie infos@comunidee.com

Et exprimez votre soutien sur les réseaux sociaux avec le #YesWeGraine

 

Soyons nombreux à nous mobiliser pour la biodiversité et portons une fois encore la voix citoyenne dans l’assemblée !

 

Comunidée


POUR INFORMATION

Liste des députés ayant supprimé les amendements #YesWeGraine

David Douillet : député des Yvelines, membre de la commission

Martial Saddier : député de Haute-Savoie, membre de la commission

Jean-Marie Sermier : député du Jura et vice président de la Commission développement durable

Julien Aubert : député du Vaucluse, membre de la commission

Virginie Duby-Muller : députée de Haute-Savoie

Antoine Herth : député du Bas-Rhin

Lionel Tardy : député de Haute-Savoie

Geneviève Gaillard : députée des Deux-Sèvres et rapporteur de la commission sur le projet de loi biodiversité

Les raisons invoquées pour la suppression de ces amendements

Pour la suppression de :

Au second alinéa de l’article L. 315-5 du code rural et de la pêche maritime, les mots : « membres d’un groupement d’intérêt économique et environnemental » sont supprimés. 

  • Au prétexte que toutes les semences doivent êtres soumises aux règlementations sur les semences commerciales pour « garantir des échanges sains, loyaux et marchands des semences » :

http://www.assemblee-nationale.fr/14/amendements/3442/CION-DVP/CD652.asp

  • Au prétexte qu’il n’y aura plus de moyen de contrôle sur les échanges de semences :

http://www.assemblee-nationale.fr/14/amendements/3442/CION-DVP/CD256.asp

  • Au prétexte que le libre échange des semences conduit à déconsidérer le travail des semenciers et à nuire au commerce extérieur :

http://www.assemblee-nationale.fr/14/amendements/3442/CION-DVP/CD928.asp

Pour la suppression de :

Le 3° de l’article L. 623-2 du code de la propriété intellectuelle est complété par les mots : « et dont sa semence est reproductible en milieu naturel ». 

  • Au prétexte que les critères actuels sont efficaces  (pour les semences reproductibles) :

http://www.assemblee-nationale.fr/14/amendements/3442/CION-DVP/CD255.asp

  • Au prétexte qu’en exigeant des semences qu’elles soient désormais reproductibles, le certificat d’obtention végétale (équivalent du brevet) ne soit plus garanti :

http://www.assemblee-nationale.fr/14/amendements/3442/CION-DVP/CD651.asp

  • Au prétexte que les semences non reproductibles en milieu naturel sont déjà interdites :

http://www.assemblee-nationale.fr/14/amendements/3442/CION-DVP/CD694.asp

  • Au prétexte que les céréales ont besoin de ces procédés et qu’il y a un risque économique pour la filière française :

http://www.assemblee-nationale.fr/14/amendements/3442/CION-DVP/CD924.asp

Posted on March 7, 2016 in Jardiniers, levez-vous!, Les idées qui poussent

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Responses (2)

  1. Anne Teta'i
    March 11, 2016 at 7:26 am · Reply

    Y a-t-il une seule bonne raison pour interdire la libre circulation des graines?

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